Conditions Generales d Utilisation

Les presentes Conditions Generales d Utilisation definissent les regles d acces et d usage de la plateforme Pilotis par les syndics, gestionnaires, collaborateurs internes, coproprietaires et, plus generalement, tout utilisateur disposant d un compte ou d un acces autorise.

L acces est reserve aux utilisateurs autorises par Pilotis ou par un Client administrateur. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants et s engage a signaler sans delai toute utilisation suspecte, perte d acces ou compromission de compte.

L utilisateur s engage a utiliser la plateforme exclusivement pour les finalites prevues par son compte, son role, ses habilitations et les regles du Client administrateur. L utilisateur s interdit notamment toute tentative d acces non autorise, de detournement fonctionnel, d extraction massive non permise, de perturbation du service ou d usage illicite.

Les utilisateurs qui exploitent Pilotis pour administrer des coproprietes s engagent a respecter la reglementation marocaine applicable, notamment la loi n 18-00 relative au statut de la copropriete des immeubles batis, telle que modifiee, ainsi que les regles de gouvernance, convocations, assemblees, documents et notifications applicables a leur organisation.

Chaque utilisateur demeure responsable des informations, fichiers, messages, documents et donnees qu il depose, partage ou traite dans la plateforme. Il garantit qu il dispose des droits et autorisations necessaires et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers ni a la loi.

Les utilisateurs reconnaissent que certaines operations realisees via Pilotis impliquent des donnees a caractere personnel. Ils s engagent a respecter la loi marocaine n 09-08 et les obligations d information, de legitimite du traitement, de confidentialite et de securite qui leur incombent.

Pilotis peut faire evoluer, maintenir, suspendre temporairement ou securiser certaines fonctionnalites pour des raisons techniques, de securite, de conformite ou d amelioration du service. Ces operations ne sauraient ouvrir droit a indemnisation lorsqu elles sont raisonnables et necessaires au maintien du service.

En cas d usage abusif, non conforme, frauduleux, excessif ou dangereux pour la plateforme, Pilotis ou le Client administrateur peuvent suspendre immediatement tout ou partie des acces concernes, sans prejudice de toute action contractuelle, technique ou judiciaire utile.

Sont notamment consideres comme abusifs les tentatives de contournement des limitations contractuelles, l envoi de contenus massifs ou illicites, les extractions automatisees non autorisees, le partage de comptes, l usurpation d identite ou toute operation portant atteinte a la securite, a la stabilite ou a la confidentialite du service.

Les utilisateurs reconnaissent la valeur probante des traces techniques, journaux d activite, horodatages, validations et operations electroniques enregistres par la plateforme, dans les conditions permises par le droit marocain applicable et le cadre issu de la loi n 53-05.

Il est interdit de copier, reproduire, adapter, decompiler, extraire de maniere substantielle, revendre, redistribuer ou exploiter commercialement tout ou partie de la plateforme hors autorisation ecrite prealable.

Pilotis fournit un outil de gestion et d organisation. La plateforme ne se substitue ni au conseil juridique, ni au conseil fiscal, ni a la validation comptable, ni a l analyse metier ou reglementaire qui demeurent a la charge de l utilisateur et, le cas echeant, du Client administrateur.

Les presentes CGU peuvent etre modifiees pour tenir compte de l evolution de la plateforme, de la reglementation, de la securite ou de l organisation du service. La version applicable est celle mise a disposition sur la plateforme ou communiquee par tout moyen durable.

Lorsqu une modification affecte de maniere substantielle les conditions d acces, les regles d usage, la securite, les droits ou les obligations des utilisateurs, Pilotis la communique prealablement par un moyen durable dans un delai raisonnable avant son entree en vigueur, sauf urgence, exigence legale ou motif de securite imposant une application plus rapide.

La poursuite de l utilisation de la plateforme apres l entree en vigueur des CGU mises a jour vaut acceptation, dans la mesure permise par la loi applicable et sous reserve d une information prealable adequate. Lorsque la loi impose un consentement exprès ou une formalite particuliere, Pilotis peut subordonner la poursuite de certains usages a cette validation.

Les modifications tarifaires et conditions commerciales de l abonnement relevent prioritairement des CGV, des devis, des bons de commande ou de tout document contractuel equivalent, et non des seules presentes CGU.